Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, chers Collègues,
La France traverse une crise grave, sans précédent dans l’histoire de l’après guerre. Les violences qui traversent notre pays depuis maintenant 12 jours et jettent la consternation dans tout le pays, ne sont pourtant pas le fruit du hasard. Elles doivent naturellement cesser car rien n'est possible dans la violence. Et nous le savons bien, nous qui vivons dans des villes plus défavorisées que les autres, nous qui devons gérer au quotidien, et pas seulement quand il y a des caméras de télévision, le cumul d’un urbanisme raté et inhumain, d’une école qui ne parvient plus à transmettre les règles de vie de la République ni le passeport qui permet d’accéder à un emploi, d’une justice qui a depuis bien longtemps renoncé à faire respecter l’Etat de droit de façon équitable partout.
Chez nous, c’est plus difficile qu’ailleurs, de construire, de développer de nouveaux atouts pour la population, de permettre à chacun d’avoir sa chance. Alors quand on détruit, qu’on brûle, qu on pille, c’est encore plus difficile qu’ailleurs de reconstruire et de repartir de l’avant.
Bien sûr, la priorité absolue de l’Etat, de chacun de nos concitoyens doit être le rétablissement de l’ordre sans lequel la République ne peut rien accomplir. Et je veux dire ici notre admiration et notre reconnaissance pour le travail admirable accompli ces derniers jours par les forces de police, qui bien qu’épuisées conservent un sang froid qui nous a évité de nouveaux drames, des sapeurs pompiers qui, bien que menacés et agressés n’ont jamais renoncé à porter secours en tout point où cela flambait. Je veux saluer également et remercier les Maires, les employés municipaux, les associations, les enseignants, les animateurs et les éducateurs qui ont très largement contribué à ramener le calme dans des quartiers qui brûlaient hier encore. Je salue aussi l’intervention citoyenne des « grands frères » dans les cités difficiles, ces 20-35 ans qui sont descendus pour nous aider à faire entendre raison aux plus jeunes, démentant par là même l’image trop facile et trop souvent véhiculé selon laquelle les habitants de ces quartiers seraient tous les mêmes.
Vous avez décidé d’appliquer la loi de 1955 sur l’Etat d’urgence. C’est du devoir de l’Etat de se donner les moyens d’assurer la paix civile lorsqu’il est dépassé par les événements. Le couvre feu pourra peut-être être utile dans certains quartiers. Mais Monsieur le Premier Ministre, nous n’avons pas attendu pour travailler au rétablissement de la situation et nous y sommes très largement parvenus sans mesures extrêmes. Pour un département comme la Seine-Saint-Denis, pardon de le dire, l’Etat arrive un peu tard. Aussi voudrais-je vous lancer une mise en garde dans la mise en oeuvre de cette mesure. Ne prenez pas de décisions sans consulter les Maires des communes concernées. N’imposez pas de couvre-feu là où nous n’en n’avons pas besoin, sans quoi vous prendriez le risque de raviver les tensions que nous avons pu apaiser.
Au-delà du rétablissement de l’ordre, au nom des milliers de victimes d’incendies de voitures, de commerces, d’entreprises ou de bâtiments publics, la population de nos quartiers demande que des sanctions lourdes soient appliquées contre ceux qui s’en sont rendus coupables. Trop longtemps faible et sans volonté la république doit défendre ses citoyens mais également ses principes afin que la violence ne devienne pas un mode de revendication en France. Et je tiens à vous dire que la Justice ne doit pas le faire quand des quartiers brûlent et que les émeutes surgissent. Elle devrait le faire chaque jour afin que ceux qui constituent l’écrasante majorité des habitants, jeunes et moins jeunes de nos quartiers, ceux qui respectent les lois finissent par s’en sortir mieux que ceux qui trichent avec la loi.
Monsieur le Premier Ministre, si l’ordre peut-être rétabli, la crise profonde que nous connaissons bien et que beaucoup découvrent aujourd’hui, n’en sera pas pour autant réglée. Ces événements sont le signe d’une république faible, d’une absence de volonté politique, d’un système à bout de souffle. Le monde politique est donc si malade, la représentation de la population est donc à ce point faussée qu’on n’a rien vu venir. Pendant 25 ans, alternance après alternance, les dirigeants successifs ont beaucoup parlé des banlieues, ont proposé qu’on repeigne les boîtes à lettres, qu’on renforce le nombre d’enseignants, qu’on finance quelques séjours de vacances, qu’on procède au ravalement de quelques ghettos. Bref on a voulu seulement accompagner la misère pour la rendre plus supportable. Chaque Gouvernement, dans un domaine pourtant où l’action doit être déterminée et stable dans la durée, n’a eu de cesse que de défaire ce que son prédécesseur avait fait. Et finalement cela arrangeait tout le monde qu’on concentre les difficultés au même endroit, du moment qu’on n'entende pas trop parler. 25 ans après, le drame est là, bien présent sous nos yeux.
Pour le résoudre, nous croyons à l’UDF que lorsque la crise est grave, la France doit se rassembler par delà les divergences politiques, qu’il faut que les grands partis de gouvernement s’engagent sur un pacte républicain pour les banlieues. Ce pacte doit reposer sur trois piliers que nous pourrions élaborer ensemble et que nous nous engagerions à poursuivre quelques soient les alternances locales et nationales.
Premier pilier, réparer les erreurs d’urbanisme des années 50-70, reconstruire des quartiers où on peut vivre et grandir en conservant l’espoir de vivre mieux grâce à ses efforts. Cela ne demande pas des annonces à 18 mois, mais une action déterminée sur une décennie au moins. L’argent qui y est consacré aujourd’hui est insuffisant. Le centralisme et la bureaucratie imposes aux maires pour construire des projets freinent tout. Et puis M. le premier Ministre, l’Etat doit devenir directif pour imposer une répartition harmonieuse du logement social, même si cela doit heurter certains de vos amis.
Deuxième pilier, accepter que l’Education nationale s’adapte aux besoins de chaque enfant, à ses besoins réels et aux difficultés qu’il traverse. Nous ne pouvons plus considérer que chaque élève doit rentrer dans le même moule et nous dire « tant pis » quand il y en a qui ne peuvent y rentrer et restent au bord du chemin. Vous avez proposé une piste possible, bien d’autres sont nécessaires mais nécessitent un accord entre tous les courants d’opinion pour y parvenir.
Troisième pilier, rétablir la justice dans son rôle qui est de protéger les faibles et les victimes au lieu de ne regarder que les coupables. Remettre sur le chantier l’ordonnance de 1945 sur les mineurs car ceux d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux de l’après guerre. Remettre la responsabilité des parents au coeur des devoirs de chaque famille tout en aidant ceux qui perdent pied.
Monsieur le Premier Ministre au-delà du nécessaire rétablissement l’ordre, la République doit retrouver de la force et de la volonté si elle ne veut pas sombrer vers des solutions extrêmes. La France doit briser ses propres tabous si elle veut éviter que des quartiers flambent et que sa jeunesse ne croit plus en elle. La Nation doit savoir se rassembler pour produire un effort constant et déterminé afin que chacun puisse croire dans les valeurs qu’elle affiche. A l’UDF nous sommes prêts à y travailler sans esprit partisan.
pour le groupe UDF
Jean-Christophe LAGARDE ,
Député UDF de Seine-Saint-Denis
Maire de Drancy
Après de nombreuses discussions, l'UDF a choisi de ne pas voter le budget. François Bayrou a défendu la liberté de ton, de jugement et d’action de l’UDF pour insister sur la gravité de la situation des finances publiques et de l’état de la France. Charles de Courson a détaillé les raisons pour lesquelles il juge ce budget insincère, injuste fiscalement, économiquement inefficace et qui ne prépare pas l’avenir puisqu'il laisse courir les déficits. Le secrétaire de la Commission des Finances à l’Assemblée, a déclaré qu’il ne voulait pas être « complice de la poursuite d’une telle politique ».
« Il n’y aura aucun vote pour ce budget à l’intérieur de l’UDF » a annoncé d’emblée François Bayrou, « la majorité du groupe a choisi de voter contre, un certain nombre d’entre nous ayant choisi de s’abstenir ». Lors d’une conférence de presse au siège de l’UDF avec Charles de Courson, Hervé Morin et Nicolas Perruchot, François Bayrou a déclaré que la situation actuelle conduisait la France droit dans le mur. Le président du mouvement a rappelé les trois critères retenus par l’UDF pour déterminer son vote : le budget est-il fiable, juste et sera-t-il efficace pour sortir le pays de la crise ? « L’analyse nous a conduit à répondre non » a déclaré le Président de l’UDF qui a évité toute polémique avec le gouvernement.
Charles de Courson, secrétaire de la Commission des Finances, a détaillé les cinq raisons pour lesquelles l’UDF ne votera pas ce budget.
Première raison, le budget n’est pas sincère : les prévisions de croissance pour 2006 sont optimistes, la croissance des dépenses publiques sont sous-estimées, la pression fiscale et sociale s’aggrave depuis 2002 et augmentera encore l’année prochaine. Selon président de la Commission des finances, « le gouvernement ne veut pas dire la vérité aux Français sur l’extrême gravité des finances publiques qui serait pourtant un préalable au redressement de la situation ».
Deuxième raison, le budget est une menace pour l’avenir : le gouvernement a décidé 6,2 milliards de réduction d’impôts qui ne sont pas financées et qui vont participer à la dérive des finances publiques. Autre exemple : les 12 milliards de recettes prévues avec la privatisation des autoroutes, une partie va servir à financer des dépenses reconductibles et l’Etat va renoncer à des dividendes croissants. La dette publique devrait ainsi atteindre 1162 milliards fin 2006 et plus de 2000 milliards fin 2007.
Troisième raison, le budget comporte des dispositions fiscales injustes : selon, Charles de Courson, « le gouvernement concentre les cadeaux fiscaux sur les plus gros contribuables ». C’est le cas du bouclier fiscal qui va surtout bénéficier à 14 000 personnes qui bénéficieront de 250 millions d’euros d’exonération. Même chose pour l’exonération totale sans aucun plafonnement des plus values mobilières détenues depuis plus de huit ans et l’intégration de l’abattement de 20% dans le barème de l’impôt sur le revenu qui va profiter aux revenus supérieurs à 120 000 euros par an qui n’en bénéficiaient pas auparavant. La réforme fiscale ne profitera pas aux classes moyennes.
Quatrième raison, le budget n’est pas économiquement efficace : le grand problème de la France aujourd’hui, c’est que son taux de croissance tend à baisser. « Si on ne réduit pas les déficits, cela pèsera sur la croissance. En 2006, plus de 50% de la croissance sera ponctionnée par les prélèvements obligatoires – impôts, cotisations sociales" a expliqué Charles de Courson.
Cinquième raison, le budget porte atteinte à l’autonomie fiscale des collectivités locales et à la responsabilisation des élus : la réforme de la taxe professionnelle va geler en moyenne 50% de l’assiette de la taxe professionnelle. Pour garder le même niveau de recettes, on sera obligé d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. Les collectivités locales qui sont bien gérées, seront pénalisées comme celle jugées laxistes.
François Bayrou a justifié la position de l’UDF par l’urgence de la situation dans laquelle la France se trouve : « on ne peut plus se contenter d’avertissements et de demi-mesures : les avertissements ne sont pas écoutés et les demi-mesures sont mal interprétées ». Le président de l’UDF veut montrer que l’on peut faire de la politique sans être pris dans les connivences habituelles. François Bayrou a insisté sur le chemin nouveau choisi par l’UDF : une voie d’autonomie et d’indépendance par rapport à la majorité. Le mouvement compte proposer une voie alternative à la gauche et à la droite : « ce qui m’intéresse c’est la majorité de demain qui rendra au pays la santé et l’équilibre qui lui font défaut ».
Source : Conférence de presse de l’UDF sur le projet de loi de finances 2006 (25.10.05 )
Un pacte républicain pour assurer la paix civile dans les banlieues
La traditionnelle séance de questions au Gouvernement a été remplacée par un débat relatif aux violences urbaines. Jean-Christophe LAGARDE (Seine St Denis) a rappelé la démarche transpartisane de l’UDF sur ce sujet, et la nécessité de rassembler l’ensemble des formations démocratiques dans un domaine aussi sensible.
Sur le fond, il a proposé d’établir un pacte républicain pour les banlieues reposant sur 3 piliers :
- réparer les erreurs d’urbanisme faites dans les années 50-70, et redonner un visage humain aux quartiers les plus défavorisés;
- adapter l’Éducation Nationale aux besoins réels des enfants scolarisés;
- rétablir la Justice dans son rôle qui est de protéger les faibles et les victimes, en modifiant notamment l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs.
Il a également mis l’accent sur la responsabilité des parents qui est un élément essentiel de la sérénité des quartiers en difficulté.
Enfin, il a estimé que le couvre-feu pourrait être utile dans certains quartiers tout en précisant que sa mise en oeuvre ne pourrait avoir lieu sans la consultation préalable des maires des communes concernées.